APESA France et déontologie : réponse à la recommandation n°3/2024 émise par le collège de déontologie de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
La déontologie est un pilier fondamental du fonctionnement du dispositif APESA, dispositif d’aide psychologique dédié aux chefs d’entreprise en souffrance aiguë. Depuis sa création, APESA France agit dans le respect strict des principes d’éthique, de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance.
APESA France réaffirme son engagement éthique suite à la recommandation n°3/2024 du Collège de Déontologie des Tribunaux de Commerce. Publiée en septembre 2024, cette recommandation questionne l’implication des juges dans les associations APESA locales au regard de leur impartialité et de leur indépendance.
Dans sa note officielle, validée le 30 octobre 2024, APESA France rappelle que les juges peuvent être sentinelles et membres d’APESA, tant qu’ils respectent les règles de déport en cas de doute sur leur impartialité. Le cœur du dispositif repose sur l’alerte bienveillante, la confidentialité totale du suivi psychologique et la séparation stricte entre soutien moral et procédure judiciaire, étant entendu que chaque chef d’entreprise concerné donne son accord pour être pris en charge.
APESA insiste sur la nécessité d’une application humaine, proportionnée et lucide des recommandations. Exclure systématiquement les juges des structures APESA locales menacerait gravement l'existence même de ce dispositif essentiel, qui a permis depuis 2013 de prendre en charge des milliers de dirigeants en situation de détresse aiguë.
La note rappelle également le soutien public du Garde des Sceaux, Éric DUPOND-MORETTI, à l’occasion des 10 ans de l’association, saluant un outil « au service de la justice et de la vie ».