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juillet 2020

Arrêt n° 315 F-D de la Cour de cassation

Cet arrêt, qui ne doit pas être interprété comme un blanc-seing accordé au débiteur indélicat, rappelle utilement la nécessaire prise en compte de la situation sociale et psychologique concrète du dirigeant qui ne doit jamais être réduit à une abstraction déshumanisante dans le cadre de la procédure collective de son entreprise.

Cette décision rétablit également l’équilibre entre les conséquences de l’absence de collaboration du débiteur avec les organes de la procédure et les conséquences de la défaillance de l’entreprise sur le dirigeant.

Date de publication : 1er juillet 2020

Lien : Cliquer ICI pour lire l’arrêt

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