Célia Magras, docteur en droit et membre du conseil scientifique d’APESA

Célia Magras, docteur en droit et membre du comité scientifique d’APESA

Ce sujet donnera lieu à la présentation d’une série de témoignages de débiteurs, de commerçants puis de chefs d’entreprise depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Les professionnels du droit ne peuvent ignorer la souffrance du chef d’entreprise pris dans l’engrenage des difficultés financières. Non seulement parce que ses conséquences humaines sont inadmissibles, mais aussi parce qu’elles paralysent l’efficacité du processus judiciaire et freinent les perspectives de rebond. La spécificité des procédures collectives invite à « mettre en place des manières d’être, de se conduire […] aptes à faire face à cette fragilité pour ne pas la renforcer »1. Pour que le droit des entreprises en difficultés brise la paralysie qui entrave son fonctionnement, il faut avant tout appréhender cette « maladie commerciale » 2 comme une expérience subjective et laisser la parole à ceux qui l’ont vécue3. D’abord grâce aux archives ensuite par le biais d’une étude de terrain en cour au TGI de Strasbourg4.  Après tout, pourquoi le droit ne pourrait-il pas être un humanisme5 ?

Aujourd’hui, la «panoplie thérapeutique»6 proposée afin de traiter les difficultés financières que peut traverser une entreprise est extrêmement vaste. Il est possible d’intervenir avant la cessation de paiement, de protéger la confidentialité, d’étaler le remboursement du passif, de restructurer et même en certains cas d’effacer les dettes. Qu’importe les réformes initiées pour assurer l’efficacité économique des procédures, le législateur ne parvient pas à effacer les conséquences humaines d’un échec entrepreneurial. La volonté politique de déstigmatiser l’échec se heurte au mur érigé par les préjugés qui fait du défaillant un contrevenant à l’ordre moral à neutraliser7. Le processus de stigmatisation entraîne l’identification et la marginalisation de l’agent et perdure même lorsque cette mise à l’écart n’est plus institutionnalisée8. Le rejet demeure particulièrement douloureux pour celui qui se trouve étiqueté comme un agent à risque.

Dans le cadre des procédures collectives, l’assimilation des difficultés de l’entreprise à une maladie rémissible à condition d’agir vite est très fréquente. Cependant, les chefs d’entreprise incapables de faire face à leurs dettes redoutent et repoussent le diagnostic des professionnels du droit9. Sauver l’entité économique requiert d’abord de prendre en considération celui qui la dirige. Il est le mieux placé et parfois le seul à pouvoir initier un traitement rapide. Or la stigmatisation « encourage les individus à éviter ou à utiliser le moins possible les services permettant de leur offrir un traitement »10 et paralyse l’efficacité du processus législatif. Elle freine aussi fortement les possibilités de rétablissement11. La souffrance qui résulte du cercle vicieux de l’auto-stigmatisation12, en marge de la loi, est considérable. Elle s’insinue même dans l’esprit de celui qui parvient à cacher ses difficultés comme une infection qui, si elle n’est pas traitée, peut mener à l’irréparable.

Il serait aisé de rechercher la cause de cette douleur dans la loi, cela permettrait d’identifier un responsable facile à faire évoluer. Pourtant, nos incursions archivistiques à travers les époques démontrent qu’il faut se méfier des évidences. La honte, la peur, la culpabilité de celui qui ne parvient pas à faire face à ses dettes s’enracinent aux confins de notre civilisation. L’ostracisation de l’insolvable a été mise en place dans les premières organisations sociales, car l’obligation de rendre ce que l’on doit ne supportait aucune exception.

Le combat contre la stigmatisation de l’échec entrepreneurial sera long, mais l’élaboration d’une méthode adaptée laisse entrevoir la possibilité d’une victoire. Le premier jalon de ce travail impose de remettre l’homme au centre du droit des entreprises en difficulté, malgré la séparation consacrée en 1985, car il ne peut fonctionner efficacement sans sa coopération. Il faut changer de perspective, car « on ne peut résoudre un problème avec le mode de pensée qui l’a engendré »13. Plutôt que de désincarner l’échec entrepreneurial, nous allons au contraire laisser la parole aux principaux concernés. « Les éclopés du passé ont des leçons à nous donner. Ils peuvent nous apprendre à réparer les blessures »14. Nous proposerons donc ici des témoignages de débiteurs, de commerçants puis de chefs d’entreprise glanés depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, afin qu’à travers leurs mots (maux) nous puissions « comprendre le fonctionnement de cette sociologie et démonter les enchaînements d’observations et de pensées qui la construisent »15.

1 FLEURY, C., Le soin est un humanisme, Tracts Gallimard, n°6, mai 2019.

2 GADRAT, J.‑P.‑V., Traité des faillites et banqueroutes d’après la loi du 28 mai 1838, Librairie de Thorel, Paris, 1841.p. VII.

3 L’interprétation de ces témoignages dans des archives écrites ou orales pourra se faire en collaboration avec une psychologue, chercheuse associée de l’association APESA : Monique Renard Kuong.

4 Nous tenons à remercier Madame Derein Konny, présidente de la chambre commerciale, qui nous a ouvert les portes du TGI de Strasbourg, nous permettant d’assister aux audiences, mais aussi tous ceux qui ont accepté de nous répondre qu’ils soient chefs d’entreprise, mandataires ou administrateurs judiciaires, juges consulaires, avocats, membres d’associations, professeurs … etc. Bien évidemment, nous remercions tout particulièrement Marc Binnié et à travers lui l’association APESA qui a permis à l’origine de donner un sens et une utilité à ce travail initié en histoire du droit.

5 En référence à l’ouvrage particulièrement inspirant de FLEURY, C., op. cit.

6 CHASSAGNON, A., « La réforme du droit des faillites : Un palliatif plus qu’un remède », Le Monde, 12 juin 1984.

7  Cette affirmation et le fruit de notre thèse Les stigmates de la faillite de l’Antiquité à nos jours, sous la direction du professeur Bernard Gallinato Contino à l’Université de Bordeaux, Bientôt disponible chez LGDJ.

8 BRUCE, G. L., et PHELAN, J. C., « Conceptualizing Stigma », Annual Review of Sociology, 2001, vol. 27, p. 363-385. Traduction par JACQUIN, P., http://www2.univ-paris8.fr/sociologie/wp-content/uploads/2011/03/phelan-link-stigmate.pdf, consulté le 19/09/2019.

9 LUCAS, F.‑X, op. cit. p. 67.

10 EARNSHAW, V. A., QUINN, D. M., « The impact of stigma in healthcare on people living with chronic illnesses », Journal Health Psychology, 17, 2012, p. 157‑168.

11 CORRIGAN, O. W., LARSON, J. E., RÜSCH, N., « Self-stigma and the “why try” effect: impact on life goals and evidence-based practices »., World Psychiatry, Juin 2009, p. 75‑81.

12 BOUCHARD, L. E. et MACLEAN, R., « Pour reconnaître la stigmatisation », Canadian family physician, 2018, Février, p. 88‑89

13 Enstein, Albert.

14 CYRULNIK, B., Les vilains petits canards, Odile Jacob, Paris, p. 38.

15 DÉPRET, É., et FILISETTI, L., « Juger et estimer la valeur d’autrui : des biais de jugement aux compétences sociales, L’orientation scolaire et professionnelle, 2001.