En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site APESA France est édité par :
APESA France – 2015 – association loi 1901
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 18 Bd Guillet Maillet 17100 SAINTES, et immatriculée le 07/12/2015 sous le numéro suivant : 818 865 479
Adresse e-mail : secretariat@apesa-france.com
Le Directeur de publication est : M. Marc Binnié
Le site APESA France est hébergé par : Claranet
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 18 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
Téléphone : 01 70 13 70 00
Adresse e-mail : info@fr.clara.net
immatriculée au RCS sous le n° 41963228600060
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site APESA France.