Mottay, J., La faillite abolie, Paul Plédran, Nantes, 1882

Mottay, J., La faillite abolie, Paul Plédran, Nantes, 1882

Dès après le premier Code de commerce, les critiques fleurissent sur la sévérité sans discernement qu’on applique aux faillites innocentes. Elles n’auront de cesse de se multiplier en dépit des réformes dans le but de remettre en cause l’esprit d’un droit destiné à stigmatiser le commerçant.

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