Code du commerce

Code du commerce

Napoléon, dès son arrivée au pouvoir, fait de la codification une priorité. Si, comme ses prédécesseurs il s’intéresse d’abord au Code civil qu’il considère comme « sa plus grande gloire », il constate très vite que son ambition de restaurer l’ordre ne peut se transformer en réalité sans un Code de commerce. Malheureusement, les désordres révolutionnaires nourrissent une volonté irrépressible de sanctionner les commerçants, car nombreux sont ceux à regretter la liberté qu’ils ont acquise. Napoléon Bonaparte porte cette volonté d’humilier et de marquer ceux qui ne paient pas les créanciers, qu’importe leur culpabilité et fait de l’emprisonnement un mécanisme de stigmatisation puissant. Avant même la rédaction de ce Code, les assemblées révolutionnaires s’accordent à rejeter le failli de la citoyenneté dont il ne mériterait pas les honneurs. La consécration légale de la stigmatisation est à son paroxysme puisque le droit organise l’identification et l’ostracisation du défaillant.

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