Chambre de commerce de Troyes, Modification à la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, Février 1904

Chambre de commerce de Troyes, Modification à la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, Février 1904

Chaque réforme du droit de la faillite est imposée par les circonstances et appelée de ses vœux par un monde des affaires malmené par le carcan législatif. Pour autant, dès que la répression s’atténue, le législateur est tenu pour responsable de l’essor des faillites. La stigmatisation véhicule des préjugés selon lesquels une morale irréprochable suffirait à écarter l’échec. Pour cette raison, on attribue aux tribunaux de commerce le rôle de gardien de la probité commerciale. Cette vision ne subsistera pas, car elle se heurte de plein fouet à la logique économique souveraine en la matière, mais elle ralentira très fortement l’évolution du droit de la faillite.

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